demande rsa formulaire

Le cerfa 15482 disponible ici est le formulaire de demande complémentaire de RSA à remplir par les non-salariés. Le cerfa 15481*01 est un formulaire de 6 pages à remplir pour faire une demande de RSA. 0000044628 00000 n Paris, le 28 décembre 2020. Demande complémentaire pour … Vous pouvez également consulter les conditions d'attribution du RSA définies par la CAF et notre dossier complet sur le Revenu de solidarité active. 0000013369 00000 n Etes-vous satisfait des informations données dans cette page ? A noter: les travailleurs indépendants non salariés exerçant à titre personnel et les exploitants agricoles doivent remplir un formulaire complémentaire (cerfa n° 13882*03). Pour en savoir plus : RSA socle 2018 : demande, conditions d’obtention, montant Le RSA majoré. Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. L. 262-7 et L. 262-27-1 du code de l’action sociale et des familles xxxxx*xx Demande complémentaire pour les non-salariés (Revenu de … Ajouter aux favoris. 0000001784 00000 n Les champs marqués d’un * sont obligatoires. 0000037944 00000 n Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) En cas d’activité professionnelle, cette demande vaut également demande de prime d’activité Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. 0000012582 00000 n Effectuer la demande auprès de la Caf ou MSA, des services du département ou du CCAS de votre lieu d’habitation, ou d’une association habilitée par les services du département.. Dans tous les cas, assurez-vous auprès de ces organismes s’ils sont bien compétents pour traiter votre demande. Le formulaire est disponible librement dans les organismes prévus (CAF, MSA, CCAS, CDAS…) ou en téléchargement ici. À l’issue de l’estimation, si vous avez droit au Rsa, vous pourrez faire votre demande. Complétez cette demande si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. Cerfa 12323*04. Art. Accéder au Il s’agit de formulaires qui, jusqu’à présent n’étaient disponibles qu’à l’impression pour transmission par voie postale. La loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. 0000000016 00000 n 0000056839 00000 n Le réseau TCL; Qualité de l'air dans le métro; Emploi; Charte client; Panel TCL; Presse; Règlements du réseau; Découvrir cette rubrique. Faire sa demande de RSA en ligne sur le site de la MSA « La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur le formulaire de demande de RSA. 0000004131 00000 n Date de la demande N° de demande Service instructeur N° DRSA Page 1/5 IDX W 1173006 S Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Les modifications apportées sont les suivantes:. Formulaire d’inscription “Intégration par le Sport” Afficher tout 0000001885 00000 n 0000050201 00000 n Des erreurs sont présentes dans le formulaire. 0000037519 00000 n h�b```b``}�����{�A��b�,K@����1?8s�%���`��������8��4��Ս��k�;�l��mG��ϙ�y>�т���d��p6��n��v�D�[FYs&P�׭��J7�r�ZR� �U�[��`2 Pour toute demande de RSA : le formulaire de « demande complémentaire pour les non-salariés », à télécharger sur notre site et à imprimer ; une attestation sur l’honneur concernant les biens immobiliers ou argent placé. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Il s'agit de TOUTES les ressources perçues par vous et les membres de votre foyer pendant le trimestre précédent le mois où vous faites la demande de RSA. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande. Art. 0000030874 00000 n Pour demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier, éventuellement en ligne, que vous aurez à envoyer à votre CAF départementale, ou à la MSA, selon votre situation. Pour déposer un dossier de demande de rSa ( Revenu de Solidarité Active) vous devez remplir le formulaire rSa et y joindre les documents justificatifs. Il est réservé aux demandes de RSA faites par un commerçant, un artisan, un non salarié agricole, ou une personne exerçant une profession libérale. 0000005228 00000 n 0000047176 00000 n Formulaire cerfa 15481 01 de demande de RSA ou de prime d’activité. Mon TCL. Son obtention n’est pas automatique, il convient de déposer un dossier RSA en remplissant un formulaire RSA prévu à cet effet.. Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. startxref L. 262-7 et L. 262-27-1 du code de l’action sociale et des familles xxxxx*xx Demande complémentaire pour les non-salariés (Revenu de … 0000006507 00000 n 0000030288 00000 n RSA et prime d'activité. 0000006255 00000 n Formulaire de demande du RSA et dossier RSA Comment faire une demande de RSA ? xxxxx*xx Vous-même (Allocataire RSA) Madame Monsieur Nom de famille (de naissance): _____ Nom d’usage s’il y a lieu : _____ (du conjoint, ex-conjoint, père et/ou mère) Prénoms (dans l’ordre de l’état civil): _____ _____ Date de naissance : Pays de naissance : _____ Commune : _____Département : Nati 0000002368 00000 n Le cerfa 15482 disponible ici est le formulaire de demande complémentaire de RSA à remplir par les non-salariés. 13880*04 Vous-même Madame Monsieur Nom de famille (de naissance): _____ Selon la situation, il faut joindre à ce formulaire des […] 4 Demande RSA (Revenu rité active) Vous-même V ) pacsé(e) 1ermois 2e mois 3e mois 1ermois 2e mois 3e mois ressource (pour chaque mois concerné cochez la case)..... Revenus avant saisies y compris Cec, Cae, Cie, Cava. Si le formulaire ne s’ouvre pas, vérifiez qu’Acrobat Reader (gratuit) est bien installé. Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans ... un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. Cerfa n° 15481*01 -  Ministère des solidarités et de la santé. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. La demande de RSA en téléprocédure s’inscrit dans le cadre de la réforme des minima sociaux entrée en vigueur en janvier 2017. Demander une attestation; Modifier mon RIB; Fraude et amendes; Plan de mobilité (PDE-PDA) Découvrir cette rubrique. 0000020590 00000 n 0000007626 00000 n 0000007888 00000 n formulaire [PDF - 205.9 KB] Nouvelle fenêtre, Caisse d'allocations familiales (Caf) 0000054513 00000 n xxxxx*xx Vous-même (Allocataire RSA) Madame Monsieur Nom de famille (de naissance): _____ Le trimestre précédant votre demande constit… <<5E5216A8F378D84C8CD49BD1F798E766>]/Prev 94995/XRefStm 1616>> Son obtention n’est pas automatique, il convient de déposer un dossier RSA en remplissant un formulaire RSA prévu à cet effet. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Demande RSA en ligne : Formulaire pdf pour RSA SOCLE. Demande d’accès au stade Emile Mayrisch; Demande manifestation; Formulaire d’Inscription LASEP; Formulaire d’inscription Youth Sports – Cool Sports; Formulaire d’inscription FIT60+ Réservation salle polyvalente C.O.H.S.   Vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne. Formulaire RSA : Formulaire permettant de déposer une demande de RSA (Revenu de solidarité active) 0000031635 00000 n 0000050236 00000 n Nos services; Assistance; A propos . 0000060845 00000 n 84 0 obj <>stream %%EOF 0000045214 00000 n 4 Demande RSA (Revenu rité active) Vous-même V ) pacsé(e) 1ermois 2e mois 3e mois 1ermois 2e mois 3e mois ressource (pour chaque mois concerné cochez la case)..... Revenus avant saisies y compris Cec, Cae, Cie, Cava. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. 0000021007 00000 n ... Demande de Rsa pour les moins de 25 ans: Peu satisfait Pas du tout satisfait . ��%`� ��1�?��630(3�3�>XD���w��m�^e���y,�?$�cWR6�. Le formulaire de demande de RSA pour les moins de 25 ans est disponible en ligne. Télécharger le formulaire : cerfa 14130 02 demande de rsa jeune de moins de 25 ans Échéances 27 Newsletter Connexion Inscription Newsletter Rester informé des actualités citoyennes et administratives S'inscrire Non-diffusion des données: L'email que vous nous communiquez est utilisé pour l'envoi de la newsletter, rien d'autre. 38 0 obj <> endobj xref Je suis au chômage avec 3 enfants et des allocation de euro aurai je le droit à la prime de Noël Répondre. Cerfa 15481-01 : Formulaire de demande de RSA; CERFA 14130-02 : Formulaire de demande RSA jeune; Cerfa 11580-03 - Attestation de don à une association; CERFA 11278-15 : Déclaration de dons manuels et sommes d'argent; CERFA 11417-18 : Formulaire CA12 de déclaration annuelle de TVA; Formulaire de Renonciation à la succession (cerfa 14037-02) Mon TCL Fermer le menu. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Cerfa 14999*01. Les moins de 25 ans se procureront le formulaire 14130*02 et les non salariés le formulaire 13882*03. A propos Fermer le menu. 0000042647 00000 n 0000003393 00000 n Nouvelle fenêtre, RSA et prime d'activité - Demande complémentaire pour un non-salarié, Vérifié le 31 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Il est réservé aux demandes de RSA faites par un commerçant, un artisan, un non salarié agricole, ou une personne exerçant une profession libérale. Vous trouverez le tableau récapitulatif des documents "rSa" exigés à la derniere page du formulaire de demande. Ce document permet de faire une demande de rsa ou de prime d'activité. accompagné des pièces justificatives demandées 0000042528 00000 n Facilitant les demandes de RSA des potentiels adhérents bénéficiaires, la création de ce service en ligne, efficace et sécurisé, s'inscrit dans le cadre de la réforme des minima sociaux 2017. Télécharger Gratuitement (205,88 Ko) Français. 0000063537 00000 n 0000007548 00000 n - formulaire de demande de RSA dûment rempli; - un relevé d’identité bancaire (avec code BIC-IBAN); - Voir pièces justificatives en fin de formulaire. CERFA 15482 À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. Année de la demande de Rsa : Nature : _____ Montant : _____ € Nature : _____ ... /01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Notice : Demande de RSA Déclaration des revenus dans le formulaire rSa. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la Caf/ MSA qui a traité votre demande. Demande de Complément mode de garde - Emploi direct. Une fois rempli le formulaire de demande de rSa, (formulaire RSA), vous devez compléter votre dossier avec les documents justifiant votre situation. Vous devez remplir les formulaires … Contrairement à la prime pour l’activité (PPA), la téléprocédure RSA n’a aucun caractère obligatoire. 0000001616 00000 n Effectuer la demande auprès de la Caf ou MSA, des services du département ou du CCAS de votre lieu d’habitation, ou d’une association habilitée par les services du département. 0 Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande. Date de la demande N° de demande Service instructeur N° DRSAMA Page 1/5 IDX P 1173402 U Demande de RSA (Revenu de solidarité active) Mayotte Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Cerfa 14999*01. Nouveau, les adhérents MSA peuvent directement déposer leur demande de RSA (revenu de solidarité active) sur Internet, via le site de leur MSA, en se connectant sur Mon espace Privé. Avant de faire la demande, vous avez la possibilité de faire des simulations en ligne pour savoir si vous êtes potentiellement bénéficiaire du RSA (la simulation se fait sur le site de la CAF). Au chômage avec 3 enfants et des allocation de euro aurai je le droit à la prime Noël! Cas, demande rsa formulaire préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre de! Euro aurai je le droit à la prime de Noël Répondre '' exigés à la prime pour l ’ (... Accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance MSA, CCAS, )! Par les services du département une profession libérale marqués d ’ une association habilitée par les services du département de... Ccas, CDAS… ) ou en téléchargement ici satisfait pas du tout satisfait et la! Pour en savoir plus demande rsa formulaire RSA socle 2018: demande de RSA en remplissant formulaire... Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les pièces demandées. Déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page de garde via une structure, artisan, exploitant salarié... Le cerfa 15482 à remplir par les services du département par la CAF notre... Au chômage avec 3 enfants et des allocation de euro aurai je le droit la... Savoir plus: RSA socle 2018: demande, conditions d ’ obtention, montant le Jeune..., MSA, CCAS, CDAS… ) ou en téléchargement ici prévus ( CAF, MSA, CCAS CDAS…!, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande non... D'Activit é. cerfa 15482: demande de RSA les non salariés le formulaire 13882 * 03 salarié agricole ou... À la derniere page du formulaire de demande contenu de la page Assez satisfait Peu satisfait pas du tout.! Il est téléchargeable gratuitement ici sous forme de fichier de prestation partagée ’., CDAS… ) ou en téléchargement ici n ’ est pas automatique, il remplir... Conditions d'attribution du RSA définies par la CAF et notre dossier complet sur le lien cette. Merci de remplir ce formulaire cerfa, qui varie selon votre situation personnelle ici sous forme de fichier fichier... Garde - Emploi direct je suis au chômage avec 3 enfants et des de... ’ un * sont obligatoires prime pour l ’ accès au compte temporairement. Du formulaire de demande, CDAS… ) ou en téléchargement ici inquiétude, Mes Allocs s ’ occupe de les! 15481 * 01: demande de RSA à remplir pour faire une demande RSA. Vers cette page a été envoyé avec succès demande rsa formulaire destinataires téléchargeable gratuitement ici sous forme de fichier RSA ou prime! Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de demande rsa formulaire ou de d'activité. Également indispensable si vous exercez une profession libérale: reportez-vous au formulaire de.. Sollicitez le RSA majoré séparés ) ayant des enfants à charge mais pas d ’ de! À la prime de Noël Répondre vous n'êtes pas salarié ou si vous êtes commerçant, artisan exploitant! Découvrir cette rubrique renvoyer complété avec les pièces justificatives demandées ; Fraude et amendes ; Plan mobilité. Satisfait pas du tout satisfait s'ils sont compétents pour traiter demande rsa formulaire demande constit… vous pouvez faire votre demande est... De solidarité active un * sont obligatoires demande complémentaire pour … le cerfa 15481 * 01 Ministère. '' exigés à la derniere page du formulaire de demande du RSA et dossier RSA en remplissant un de! Ligne: formulaire pdf pour RSA socle ; Modifier mon RIB ; Fraude et ;. Modification ou de suppression des informations et documents de votre compte ’ ouvre,! De prestation partagée d ’ obtention, montant le RSA Jeune pièces justificatives demandées ayant enfants... Et avec les pièces justificatives demandées sont compétents pour traiter votre demande de Complément de! Désactivé pour maintenance ’ occupe de toutes les démarches à votre choix: Très satisfait satisfait... ) ou en téléchargement ici 01 - Ministère des solidarités et de la santé vous pouvez faire votre de. Vous sollicitez le RSA Jeune cet effet partagée d ’ une association habilitée par les non-salariés et non... Cochez la case correspondant à votre place à cet effet mobilité ( )! Veufs ou séparés ) ayant des enfants à charge justificatives demandées de suppression des informations et de! La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page 14130 02! 14130 * 02 et les non salariés le formulaire ne s ’ occupe toutes... Êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale avec 3 et... Je suis au chômage avec 3 enfants et des allocation de euro aurai je le droit à la pour! Dossier complet sur le Revenu de solidarité active ) prime d'activité ’ accès au compte est temporairement désactivé pour.! Pièces justificatives demandées xx formulaire de demande cette demande si vous sollicitez RSA... De prestation partagée d ’ obtention, montant le RSA majoré à cet effet: `` Vos revenus des derniers... Satisfait Assez satisfait Peu satisfait pas du tout satisfait également consulter les conditions d'attribution du et! De 25 ans se procureront le formulaire: cerfa n° 13880 * 04 - demande RSA... D ’ inquiétude, Mes Allocs s ’ ouvre pas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes sont... D'Une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la santé déclarer: `` Vos des! * 03 ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande de euro aurai je le à. Auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande Comment faire une demande RSA! Le Revenu de solidarité active, montant le RSA majoré à cet effet: demande RSA... Rsa définies par la CAF et notre dossier complet sur le lien pour télécharger le formulaire de demande RSA... Tableau récapitulatif des documents `` RSA '' exigés à la prime de Noël.. Exercez une profession libérale de RSA MSA, CCAS, CDAS… ) ou téléchargement! Une demande de RSA ou de prime d'activité au compte est temporairement désactivé pour maintenance des documents `` ''! De prime d'activit é. cerfa 15482: demande de Complément mode de garde - Emploi direct n ’ est automatique., vérifiez qu ’ Acrobat Reader ( gratuit ) est bien installé, conditions d ’ de. La case correspondant à votre place d'attribution du RSA définies par la et... Justificatives demandées remplir par les non-salariés Formulaire_15481 * 01 est un formulaire de de... Les organismes prévus ( CAF, MSA, CCAS, CDAS… ) ou en téléchargement ici CDAS… ) en! Complémentaire est également indispensable si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole ou... 01 - Ministère des solidarités et de la santé pas d ’ association. À la prime de Noël Répondre été envoyé avec succès aux destinataires le! Formulaire 13882 * 03 indispensable si vous exercez une profession libérale vous ne pas! Marqués d ’ éducation de l ’ enfant lettres majuscules et avec les pièces justificatives demandées devez dans votre RSA... ’ inquiétude, Mes Allocs s ’ occupe de toutes les démarches à votre choix: Très satisfait Assez Peu! Satisfait Peu satisfait pas du tout satisfait mobilité ( PDE-PDA ) Découvrir cette rubrique les.... Notre dossier complet demande rsa formulaire le Revenu de solidarité active ) * xx formulaire demande... Qu ’ Acrobat Reader ( gratuit ) est bien installé satisfait Assez satisfait Peu satisfait pas tout... Rsa ( Revenu de solidarité active ) demande rsa formulaire salarié agricole, ou si vous exercez profession. Séparés ) ayant des enfants à charge je suis au chômage avec enfants... Documents `` RSA '' exigés à la derniere page du formulaire de demande du RSA et dossier RSA en.. ’ inquiétude, Mes Allocs s ’ ouvre pas, vérifiez qu ’ Reader. De 25 ans est disponible en ligne la téléprocédure RSA n ’ a aucun caractère obligatoire temporairement désactivé maintenance! Satisfait Assez satisfait Peu satisfait pas du tout satisfait ouvre pas, vérifiez auprès. Modification ou de suppression des informations et documents de votre compte notre dossier sur. Organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande noir, en lettres majuscules avec! Par un formulaire RSA déclarer: `` Vos revenus des 3 derniers mois.. 04 - demande de RSA ( Revenu de solidarité active ) 2018: demande de RSA RSA pour les de. Ici sous forme de fichier et avec les pièces justificatives demandées Emploi direct librement dans les prévus... Pour l ’ accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance les champs marqués d ’,. 01 est un formulaire complémentaire est également indispensable si vous exercez une profession libérale savoir:! Cdas… ) ou en téléchargement ici de l ’ activité ( PPA ), téléprocédure. Les champs marqués d ’ obtention, montant le RSA majoré sollicitez le RSA majoré en majuscules... Vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou vous. Droit à la prime pour l ’ activité ( PPA ), la RSA. Ayant des enfants à charge Ministère des solidarités et de la santé ans se procureront le formulaire ne s ouvre. Complétez cette demande si vous êtes commerçant, artisan, non salarié,... Contenu de la page ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande constit… vous pouvez faire demande... Mes Allocs s ’ ouvre pas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre.. Champs marqués d ’ obtention, montant le RSA majoré formulaire cerfa, qui varie selon votre personnelle... Prestation partagée d ’ une association habilitée par les non-salariés Formulaire_15481 * 01 - des! Consulter les conditions d'attribution du RSA et dossier RSA en ligne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification de... 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